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Conditions Générales de Ventes


Article préliminaire

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société SARL Taradèu a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de magasins qu’elle exploite, un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.

La liste des articles proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site internet www.vigneronsdetaradeau.fr

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conformes aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation.

Il est précisé que la société SARL Taradèu ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects, et qu’en conséquence les dispositions du Code de la consommation applicables au démarchage téléphonique à domicile, notamment les articles L. 121-21 et suivants et l. 121.27 du Code de la consommation, sont inapplicables aux transactions relevant des présentes conditions générales de vente.

L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse).

Article 1 : Identification de l’auteur de l’offre

SARL Taradèu

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 489 494 427

Siège social : 204, Avenue des Arcs - 83460 TARADEAU – TVA : FR 024 894 944 27


Article 2 : Commande des articles

2.1 Commandes par téléphone

Les commandes seront reçues par le service commercial de la société SARL Taradèu au 04.94.73.02.03 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h30 sauf les jours fériés.

2.2 Commandes par internet

Les commandes pourront également être passées sur le site marchand accessible depuis le site internet www.vigneronsdetaradeau.fr. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site www.vigneronsdetaradeau.fr.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société SARL Taradèu. Les clients ont la possibilité d’obtenir des informations complémentaires en contactant par téléphone le service commercial de la société.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société SARL Taradèu ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société SARL Taradèu.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site internet www.vigneronsdetaradeau.fr conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil.

En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

2.3 Refus des commandes

Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, la société SARL Taradèu sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 : Prix des articles

Les prix indiqués sont en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Les frais de transport, d’acheminement ou de traitement ne sont pas compris dans nos prix. Ils vous seront communiqués lors de votre commande et également indiqués sur votre récapitulatif de commande.

Le montant total qui vous sera facturé tiendra compte de ces frais.

La SARL Taradèu se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment. Toutefois si un changement intervenait après validation de votre commande, la SARL Taradèu ne modifierait pas le prix indiqué. En cas de modification des taux de TVA en vigueur, le changement qu’il soit à la hausse ou à la baisse pourra être répercuté immédiatement sur le prix des produits et des services et ce, même après la validation de la commande.

Article 4 : Conditions de paiement

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptés les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard / Mastercard, American Express.

Le paiement sécurisé est appliqué en l'utilisation du programme 3D Secure via Clic&Pay de SMC (Société Marseillaise de Crédit).

Recherchant une communication sûre avec nos clients, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer), une façon sûre pour les transactions des paiements des biens et services vendus.

Selon les possibilités de l’acheteur, la sécurité du paiement est basée sur les protocoles suivants : SSL pour les acheteurs utilisant Netscape Navigator ou Microsoft Internet Explorer. Le protocole SSL utilise la technologie de la cryptographie des clés publique/privée et l’authentification développée par RSA Data Security Inc. Ce protocole effectue la gestion des clés et l’authentification du serveur avant que les informations ne soient échangées. Chaque message est envoyé au serveur commerçant selon la norme ISO 8583. Les données sont protégées lors de la transmission de la commande. L’ensemble de ce processus, géré par le logiciel de navigation et notre serveur, est complètement transparent pour l’utilisateur. La SARL Taradèu n’a jamais la connaissance des N° de carte, et cryptogramme visuel de ses clients, qui sont communiqués au Crédit Agricole en mode sécurisé.

Article 5 : Réserves de propriété

Toutes marchandises vendues restent la propriété de la SARL Taradèu jusqu’à l’accomplissement par l’acheteur de toutes ses obligations et spécialement jusqu’à complet paiement du prix.

Article 6 : Livraison et délais

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir qu’au domicile permanent du client en France métropolitaine (y compris la Corse).

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine (y compris la Corse).

Pour toutes livraisons à l’étranger, merci de nous contacter par mail : vignerons-de-taradeau@wanadoo.fr.

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse du client.

Au cas où le millésime commandé ne serait plus disponible et après accord téléphonique avec le client, la SARL Taradèu livrera le millésime disponible à la date de la commande. En cas de rupture de stock sur une cuvée particulière, la SARL Taradèu en informera le client de façon à modifier le bon de commande.

L'expédition des articles commandés s'effectuera dans un délai de 7 jours à compter du règlement soit directement à votre domicile soit à toute adresse que vous indiquerez lors de votre commande.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procèdera à son ouverture en présence du transporteur afin d’en vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison.

Les délais de livraison sont purement indicatifs. Ils ne commencent à courir qu’à compter de la date à laquelle nous sommes en possession de tous les renseignements complets notamment quant à la livraison. La date de mise à disposition ou d’envoi est seule considérée comme terme à nos délais. Les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques.

Si le client ne prend pas livraison de marchandises à la date de livraison, notre société pourra, au frais et risques exclusifs de l’acheteur, pourvoir au déplacement, au stockage et à l’assurance desdites marchandises, notre société déclinant toute responsabilité subséquente à cet égard. Les obligations de notre Société seront suspendues de plein droit et sans formalité, et notre responsabilité dégagée, au cas de survenance d’événement tel que : incendie, arrêt de travail quelconque, lock-out, inondation, manque de matières premières, accident d’outillage, rebut de pièces en cours de fabrication, manque de moyen de transport, impossibilité ou difficulté d’importation ou d’exportation, notamment du fait des pouvoirs publics, survenant dans nos locaux, ceux de nos fournisseurs ou transporteurs, ainsi qu’au cas de survenance de toute circonstance intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et en empêchant l’exécution dans des conditions normales par notre Société. La SARL Taradèu s’engage à faire respecter le plus fidèlement possible les délais de livraison indiqués, en vertu des contrats passés avec les prestataires de services attachés à la distribution des colis.

En cas de retard ou du non-respect des délais de livraison, la SARL Taradèu s’engage à vous en informer immédiatement et à vous proposer soit un nouveau délai, soit l’annulation pure et simple de la commande ainsi que son remboursement dans un délai de 7 jours.

Article 7 : Réclamations

Notre Société sera dégagée de plein droit de toute responsabilité après qu’une décharge régulière ait été donnée par le client à la livraison. En cas de retard, d’avarie, de perte partielle ou totale, le client doit exercer, s’il y a lieu, les recours contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article 133 du code du commerce. En toutes circonstances, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, celui-ci s’entendant au tarif le plus réduit.

Article 8 : Données personnelles

Les informations transmises à nos services ne nous sont confiées que dans le but de traiter les commandes. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de consultation et de suppression des données vous concernant.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le contenu des pages du site, qu’ils soient ou non la propriété de la SARL Taradèu, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Toute reproduction et utilisation ne devra se limiter qu’à un usage privé et personnel et, est interdite en dehors de ce contexte. Toute reproduction de la documentation est strictement interdite sauf autorisation écrite de nos services ou du titulaire des droits. Les textes publiés, images, logos, cryptogrammes ou photos sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle, de n’importe quel élément composant ce site, par quel que procédé que ce soit, faite sans accord préalable est illicite (article L 122.4 du Code de la propriété intellectuelle). Cette atteinte portée aux droits de l’auteur serait constitutive d’un délit de contrefaçon qui serait sanctionné par les articles L 335.2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 : Juridiction compétente

La SARL Taradèu dépend du Tribunal de Draguignan qui est le seul compétent pour tout litige concernant l'application de nos conditions de vente.

Article 11 : Vente d'alcool

En vertu de l'ordonnance 59-107 du 7 Novembre 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi no74-631 du 5 Juillet 1974 :  vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus.