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MENTIONS LEGALES-CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1o) Mentions légales


  1. Protection des données personnelles


Ce site fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application de la loi française du 6 Janvier 1978. Toute personne ou organisme cité sur une page de ce site peut exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations la/le concernant en adressant soit un mail à l'adresse c.taradeau@yahoo.fr soit un courrier à l'adresse suivante :


SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU

Quartier de l'Ormeau

83460 TARADEAU (France)


Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne (art.34 de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978)


  1. Avertissement


Le site a pour objet des informations sur la SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU. En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de l'avertissement.

La SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU s'efforce s'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois, la SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris de l'ensemble des hyperliens ou de toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.

En conséquence, la SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU décline toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site

- et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Par ailleurs, la reproduction de tout document publié sur le site et seulement autorisé  aux fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins étant interdite.


2o) Conditions générales de vente


  1. Livraison


Les vins sont livrés par carton de 6 bouteilles sur toute la France métropolitaine. La SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU procèdera à l'expédition des vins commandés dès l'encaissement du règlement et adressera par courrier une facture acquittée.

Au cas ou le millésime commandé ne serait plus disponible et après accord téléphonique avec le client, la SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU livrera le millésime disponible à la date de la commande. En cas de rupture de stock sur une cuvée particulière, la SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU en informera le client de façon à modifier le bon de commande.

L'expédition des articles commandés s'effectuera dans un délai de 7 jours à compter du règlement soit directement à votre domicile soit à toute adresse que vous indiquerez lors de votre commande.

A la réception de la marchandise, il est impératif de vérifier le bon état de la marchandise, au cas ou une casse interviendrait notamment pour formuler les réserves d'usage sur le bon de livraison.

Pour tout problème concernant la qualité ou la conformité de la marchandise livrée, vous devrez vous adresser par simple courrier à la SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU.

Au cas ou la SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU ne serait pas en mesure de livrer la marchandise commandée, votre règlement vous sera retourné dans un délai de 7 jours suivant votre commande.


  1. Détermination du prix


Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises ; les frais de port restant à votre charge


  1. Modalités de paiement


Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :

- par chèque bancaire à l'ordre de la SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU joint au bon de commande émis sur le site et envoyé par courrier à notre adresse ou par mail à c.taradeau@yahoo.fr. Les vins restant la propriété de la SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU jusqu'à leur complet règlement.

- par carte de crédit bancaire (voir procédure)


  1. Juridiction compétente


La SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU dépend su Tribunal de Draguignan qui est le seul compétent pour tout litige concernant l'application de nos conditions de vente.


  1. Vente d'alcool


En vertu de l'ordonnance 59-107 du 7 Novembre 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi no74-631 du 5 Juillet 1974 :  vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus.



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Conformément à l'article L. 3342-1 du Code la santé publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

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